Acheter ou vendre une propriété sur une île idyllique peut sembler tentant. Les acheteurs locaux et étrangers doivent savoir quelles sont les conditions nécessaires à l'achat ou à la vente d'un bien immobilier à Majorque. La paperasserie peut parfois rendre très difficile un processus simple et rapide, mais avec les bons conseils, vous pouvez gagner beaucoup de temps.
Pollentia Properties, une agence immobilière locale à Majorque, peut vous conseiller sur cette procédure.
Pour réussir à acheter une maison à Majorque, vous devez respecter certaines exigences. Les documents nécessaires sont constitués de trois éléments fondamentaux. Le premier et le plus important est le document d'identité nationale (connu sous le nom de D.N.I.), pour les résidents, ou le numéro d'identité étranger (connu sous le nom de N.I.E.), pour les résidents non autochtones ; une procuration si l'acheteur ne peut pas être présent pour signer et l'ouverture d'un compte bancaire auprès d'une banque espagnole. Ces deux derniers aspects s'appliquent aussi bien aux autochtones qu'aux étrangers.
En ce qui concerne le notaire ou les actes, il n'y a pas de différences majeures entre les résidents locaux et les étrangers. À cette fin, l'acheteur doit présenter des copies des actes, le cadastre avec les frais d'enregistrement, la partie proportionnelle de l'impôt foncier, la TVA sur le coût total de l'achat de la propriété dans le cas d'une nouvelle construction, le droit de timbre s'il s'agit d'une nouvelle construction, l'impôt sur les successions et les frais d'hypothèque, le cas échéant. Si l'acheteur est étranger, il y aura une retenue de 3 % du coût total de la vente et il devra être enregistré au bureau des impôts avec un formulaire modèle 046.
Si vous souhaitez vendre un bien immobilier à Majorque, vous devez connaître d'autres facteurs déterminants pour mener à bien la procédure. Une pièce d'identité nationale, pour les résidents, ou un numéro d'identité national étranger, pour les vendeurs étrangers, sont nécessaires. En outre, comme pour le processus d'achat, une procuration est nécessaire si l'acheteur ne peut pas être présent pour signer. Le rapport actualisé du registre de la propriété, les actes de propriété, le certificat d'efficacité énergétique et le certificat d'occupation sont également nécessaires. Les autres documents clés à présenter avant la signature du notaire ou de l'acte notarié sont : le certificat administratif, la taxe foncière, le paiement à jour de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, le certificat d'achèvement des travaux dans le cas d'une nouvelle construction, les détails des raccordements à l'eau, à l'électricité et au gaz dans le cas d'une nouvelle construction, ainsi qu'un certificat bancaire précisant les éventuelles dettes en suspens.
En outre, pour le notaire ou les actes notariés, il convient de présenter les éléments suivants : l'impôt sur la plus-value sur le coût total de la vente du bien, l'impôt sur le revenu des personnes physiques en cas de bénéfice patrimonial et la partie proportionnelle de l'impôt foncier local. Si le vendeur est étranger, il y aura une retenue de 3 % du prix total de la vente et elle devra être enregistrée au bureau des impôts avec le modèle de formulaire 046.
Pour réussir à acheter ou à vendre à Majorque, vous devez connaître tous les documents nécessaires à la transaction. Pollentia Properties, une agence immobilière spécialisée dans le secteur immobilier à Majorque, peut vous conseiller sur toutes les étapes nécessaires pour mener à bien le processus.